Conformité AI Act

Classification du système

NovaROI est un système d'IA à risque limité au sens de l'article 6 du règlement 2024/1689. Il n'intègre aucun système biométrique, aucun scoring social, aucune décision juridique automatisée et aucune technique de manipulation comportementale.

La plateforme assiste le pilotage humain : synthèses de champions, leaderboards d'adoption, recommandations de workflows. Elle ne décide jamais à la place de l'utilisateur. L'expert-comptable reste seul responsable de ses livrables et de ses arbitrages.

Transparence et traçabilité (article 50)

• Modèle utilisé : Claude Opus 4.7 (Anthropic), modèle généraliste à usage général dit « GPAI ».
• Usage : génération des synthèses Champions et des outputs produits par les workflows agentiques accessibles depuis le tableau de bord.
• Mention « généré par IA » visible dans chaque output, directement dans les composants de résultat des workflows.
• Logs d'exécution : table workflow_executions (PostgreSQL), conservation 12 mois minimum.
• Auditabilité : chaque output est rattaché à l'utilisateur déclencheur (executed_by), à un horodatage et au payload d'entrée.

Données acceptées et refusées par NovaROI

NovaROI traite uniquement des données opérationnelles internes au cabinet : métadonnées de workflows, KPI agrégés, prénoms des collaborateurs internes, durées d'exécution, retours qualité. Ne doivent jamais transiter par les workflows IA : pièces comptables clients, données bancaires identifiables (RIB, montants nominatifs isolés sans agrégation), NIR, ni aucune donnée couverte par le secret professionnel (article 226-13 du Code pénal).

Cette limite est rappelée dans les conditions d'usage du pilote. L'utilisateur reste seul juge des données qu'il saisit dans les inputs des workflows.

Hébergement et flux de données

• Application : Vercel Inc., région Europe-West-1 (Paris).
• Base de données : Supabase (PostgreSQL), région eu-west-3 (Paris).
• Aucune donnée client ne sort de l'Union européenne du côté du stockage applicatif.
• Sous-traitant IA : Anthropic API (États-Unis), utilisé pour la génération de texte.

Les données d'input envoyées à l'API Anthropic ne sont pas utilisées pour entraîner les modèles, conformément aux conditions commerciales en vigueur. NOVAJUNGLE suit les évolutions de l'offre « Zero Data Retention » d'Anthropic et l'activera sur le tier de production dès que l'offre sera disponible pour notre tier d'usage.

Responsabilité et validation humaine

NovaROI assiste le pilotage, il ne produit pas de livrable client final. Tout output généré par l'IA (synthèse Champions, exécution d'un workflow) doit être relu et validé par un humain qualifié avant transmission à un tiers. La mention « généré par IA » reste visible dans chaque output dans l'interface.

En cas de litige, les logs workflow_executions (input, output, exécutant, horodatage) sont consultables sur 12 mois minimum et permettent de retracer la chaîne de production. L'expert-comptable conserve sa responsabilité professionnelle pleine et entière sur les livrables qu'il transmet à ses clients.

Droits utilisateurs (RGPD)

• Droit d'accès (RGPD, article 15).
• Droit de rectification (article 16).
• Droit d'opposition (article 21).
• Droit à la portabilité (article 20).
• Droit à l'effacement, dit « droit à l'oubli » (article 17).

Contact du délégué à la protection des données : stephane@novajungle.fr. Délai de réponse : 30 jours maximum (article 12 du RGPD).

Calendrier d'entrée en vigueur

• 1er août 2024 : entrée en vigueur du règlement 2024/1689.
• 2 février 2025 : interdiction des systèmes à risque inacceptable.
• 2 août 2025 : obligations applicables aux modèles à usage général (GPAI).
• 2 août 2026 : obligations applicables aux systèmes à risque élevé et aux obligations de transparence (article 50).
• 2 août 2027 : application complète, y compris aux systèmes hérités.